Impression

Avis de non-responsabilité

Responsabilité du contenu
Le contenu de nos pages a été créé avec le plus grand soin. Toutefois, nous ne pouvons assumer aucune responsabilité quant à l’exactitude, l’exhaustivité et l’actualité des contenus. En tant que prestataire de services, nous sommes responsables de nos propres contenus sur ces pages, conformément à l’article 7, paragraphe 1, de la loi allemande sur les télémédias (TMG). Conformément aux articles 8 à 10 du TMG, nous ne sommes pas tenus de surveiller les informations transmises ou stockées ni d’enquêter sur les circonstances qui indiquent une activité illégale. Les obligations de supprimer ou de bloquer l’utilisation des informations conformément aux lois générales ne sont pas affectées par cette disposition. Toutefois, la responsabilité à cet égard n’est possible qu’à partir du moment où une infraction concrète à la loi est connue. Si nous avons connaissance de telles infractions, nous retirerons immédiatement le contenu concerné.

Responsabilité pour les liens
Notre offre contient des liens vers des sites externes de tiers, sur le contenu desquels nous n’avons aucune influence. Par conséquent, nous ne pouvons assumer aucune responsabilité pour ces contenus externes. Le fournisseur ou l’exploitant respectif des pages est toujours responsable du contenu des pages liées. Les pages liées ont été vérifiées au moment de l’établissement du lien afin de détecter d’éventuelles violations de la loi. Les contenus illégaux n’étaient pas reconnaissables au moment de l’établissement du lien. Cependant, un contrôle permanent du contenu des pages liées n’est pas raisonnable sans preuve concrète d’une violation de la loi. Si nous avons connaissance d’infractions, nous supprimerons immédiatement ces liens.

Copyright
Les contenus et les œuvres créés par les exploitants du site sur ces pages sont soumis à la législation allemande sur le droit d’auteur. La duplication, le traitement, la distribution ou toute forme de commercialisation de ce matériel au-delà de la portée de la loi sur le droit d’auteur nécessite le consentement écrit préalable de son auteur ou créateur respectif. Les téléchargements et les copies de ce site ne sont autorisés que pour un usage privé et non commercial. Dans la mesure où le contenu de ce site n’a pas été créé par l’opérateur, les droits d’auteur des tiers sont respectés. En particulier, les contenus de tiers sont identifiés comme tels. Si vous avez néanmoins connaissance d’une violation des droits d’auteur, veuillez nous en informer. Si nous avons connaissance d’infractions, nous supprimerons immédiatement ce contenu.

Source d’information : eRecht24 Avis de non-responsabilité